passion aja

Conditions Générales de Vente

  

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.passionaja.fr pour les articles vendus et expédiés par SARL GMI CONNECTIVITY.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes : . sur Internet : www.passionaja.fr
. par courrier : SARL GMI CONNECTIVITY - Service Clients - 2 rue des Prés BP 21 89290 Champs sur Yonne

Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SARL GMI CONNECTIVITY et Cyberplus Paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire (voir article 11).
En complément des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commandes. Le site www.passionaja.fr est destiné aux achats du grand public.

Article 3 : Disponibilité des articles

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Délais de disponibilité non garantis : pour certains produits, en cours de réimpression ou de fabrication, nous ne pouvons pas communiquer de délai précis. Ces articles sont expédiés aux clients les ayant réservés dès qu'ils sont de nouveau dans les stocks de SARL GMI CONNECTIVITY. A tout moment de la commande, le client a la possibilité d'annuler cette réservation.

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au nombre d'article(s) de la commande.

Article 6 : Livraison

Les envois s’effectuent du lundi au vendredi et sont acheminés par La Poste avec suivi.
Les délais indicatifs de La Poste sont J+2 jours ouvrables.
ATTENTION : Pour les commandes avec dédicace, prévoir un délai supplémentaire d’environ 3 jours.
Un courrier électronique vous sera envoyé précisant la date d’envoi et le numéro de suivi.

La poste propose plusieurs moyens de suivre vos envois :
. Internet : http://www.laposte.fr/csuivi (gratuit hors coût de connexion)
. Serveur vocal interactif (N° Indigo) : 0 820 80 3000 (0,12€ TTC/min)

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire (en 1 fois) est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL GMI CONNECTIVITY

- Par mandat cash ou par virement international.

Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

SARL GMI CONNECTIVITY
Service Clients
2 rue des prés
B P 21
89290 CHAMPS SUR YONNE

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. SARL GMI CONNECTIVITY ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

Article 8 : Garantie

Garantie légale de conformité :
Les articles fournis par SARL GMI CONNECTIVITY sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, vous pouvez nous adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture SARL GMI CONNECTIVITY correspondante à :

SARL GMI CONNECTIVITY - Service Retours
2 rue des prés
B P 21
89290 CHAMPS SUR YONNE

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
SARL GMI CONNECTIVITY vous ouvre cette possibilité pendant une période de 7 jours à compter de la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
SARL GMI CONNECTIVITY prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
SARL GMI CONNECTIVITY - Service Retours
2 rue des prés
B P 21
89290 CHAMPS SUR YONNE

Les frais de retour sont à votre charge.

Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers SARL GMI CONNECTIVITY sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) par courrier à SARL GMI CONNECTIVITY, service clients, 2 rue des prés BP 21 89290 CHAMPS SUR YONNE.

Cyberplus Paiement et SARL GMI CONNECTIVITY sont les destinataires des données en rapport avec votre commande, lors de la validation de la commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Cyberplus Paiement

Article 12 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de la SARL GMI CONNECTIVITY ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. SARL GMI CONNECTIVITY n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SARL GMI CONNECTIVITY décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de la SARL GMI CONNECTIVITY ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

SARL GMI CONNECTIVITY n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 01 novembre 2008.